Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.punishoot.fr les informations ci-dessous.

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3.1. Éditeur du site

• Nom / Raison sociale : BENDJELLIA KHEIR-EDDINE (Entreprise Individuelle)

• Nom commercial : Punishoot

• Adresse : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France

• SIREN : 798 524 328

• SIRET : 798 524 328 00035

• Code APE : 47.78C

• E-mail : punishootpro@gmail.com

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3.2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. KHEIR-EDDINE BENDJELLIA, en sa qualité de représentant légal de l’entreprise individuelle Punishoot.

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3.3. Hébergeur du site

• Wix.com Inc.

• 500 Terry A. Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

• www.wix.com

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3.4. Propriété intellectuelle

• La structure générale du Site, ainsi que les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et vidéos qui y figurent, sont la propriété exclusive de Punishoot ou de ses partenaires.

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Punishoot.

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3.5. Limitations de responsabilité

• Punishoot s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

• Punishoot ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, tels que perte de données, intrusion ou virus, ou tout autre problème involontaire.

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3.6. Loi applicable et juridiction compétente

• Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

• En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.